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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.liaracommunication.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Liara Communication – Célia Raspiengeas – 17570 Les Mathes
Créateur : Liara Communication
Responsable publication : Célia Raspiengeas – celia[at]liaracommunication.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Développement : Liara Communication – Célia Raspiengeas – 17570 Les Mathes
Hébergeur : Hostinger

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.liaracommunication.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Aussi, le site www.liaracommunication.fr est mis à jour régulièrement. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.liaracommunication.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site www.liaracommunication.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Liara Communication.

Toutes les informations indiquées sur le site www.liaracommunication.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.liaracommunication.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Limitations et responsabilité

Liara Communication ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.liaracommunication.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Liara Communication ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.liaracommunication.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Liara Communication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Liara Communication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site www.liaracommunication.fr n’utilise aucun tracking, ni cookies.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.liaracommunication.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Liara Communication. Cependant, Liara Communication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.liaracommunication.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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